CONDITIONS DE VOYAGE

Nous vous remercions de votre intérêt pour un arrangement de voyage avec K Travel SA. K Travel SA (ci-après «K Travel») propose des voyages exclusifs sur mesure et exerce ses activités en Afrique, en Amérique du Nord et du Sud en Asie, en Antarctique, en Australie en Europe, et au Moyen-Orient. La société est enregistrée au registre du commerce au numéro CHE-300.694.846 à la Rue de Lausanne 69, 1202 Genève, Suisse.

Le placement de toute réservation, que ce soit via courrier électronique ou autre, sera considéré comme une confirmation que les conditions générales de contrat et de voyage ont été lues et que le client accepte d’être lié par les conditions.

 

  1. Que régissent les présentes conditions générales de contrat et de voyage ?

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de contrat et de voyage régissent les rapports juridiques entre vous-même (ci-après « vous » ou « le client ») et K Travel SA, en ce qui concerne les arrangements de voyages organisés par K Travel ou d’autres prestations proposées en nom propre par K Travel.

1.2 Prestations fournies par des tierces entreprises

Les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations ci-après : tous les « arrangements vol sec » et prestations individuelles revendus par K Travel sont soumis aux conditions générales de transport des compagnies aériennes responsables, respectivement aux conditions générales de contrat des entreprises qui fournissent les prestations individuelles. Dans le cas des prestations revendues, le contrat est conclu directement entre vous et l’entreprise mandatée. K Travel n’est pas responsable de l’exécution de ce contrat.

Veuillez noter que le contrat avec K Travel et la compagnie aérienne n’est conclu qu’au moment de l’émission du billet. Les conséquences/frais issus de toute modification émanant de la compagnie aérienne jusqu’à émission du billet sont à assumer par le client.

1.3 Photographies

1.3.1 K Travel se réserve le droit de prendre des photos durant les voyages organisés et de les utiliser à des fins promotionnelles. En réservant un voyage avec K Travel, il sera considéré que les invités ont consenti à ce que K Travel utilise toute image photographique prise durant leur voyage. Les clients qui préfèrent que leurs images ne soient pas utilisées doivent s’identifier avant le paiement final pour être exemptés de la clause de renonciation à la photographie

1.3.2 Images prises par &Beyond.

 

  1. Inscription / Comment le contrat entre vous et K Travel prend-il effet ?

2.1 Conclusion du contrat

Le contrat avec K Travel est conclu dès réception de votre inscription par écrit, par téléphone ou personnellement, dans la mesure où votre réservation a trait à une offre de voyage propre à K Travel. Dans tous les autres cas, K Travel agit uniquement à titre d’intermédiaire pour les prestations de services fournies par des tiers en particulier pour des voyages offerts par des compagnies ferroviaires ou maritimes mais réservés par l’intermédiaire de K Travel.

K Travel est habilité à refuser une inscription dans un délai raisonnable sans en indiquer les motifs.

Nos prospectus ainsi que nos annonces publiées sur nos sites Internet et dans d’autres supports publicitaires constituent des offres sans engagement.

2.2 Réservation pour plusieurs participants

Si, en tant que personne chargée de la réservation, vous inscrivez d’autres participants au voyage, vous répondez tant de leurs obligations contractuelles (notamment du paiement du prix du voyage) que de vos engagements.

Les accords contractuels et les présentes conditions générales de contrat et de voyage sont valables pour tous les participants au voyage (y compris pour les « voyageurs de remplacement » aux termes du chiffre 5.5).

2.3 Communication des noms

Vous êtes tenu de communiquer à la réservation votre nom ainsi que celui des personnes qui vous accompagnent tels qu’ils figurent sur le passeport utilisé pour le voyage. Si les noms figurant sur les documents de voyage, en particulier sur le billet d’avion et le visa, ne sont pas rigoureusement identiques aux noms imprimés sur les papiers d’identité, la prestation de voyage peut vous être refusée (par ex. par la compagnie aérienne) ou vous risquez de devoir payer des frais supplémentaires pour l’émission d’un nouveau billet. Dans ce cas, les prestations non perçues ne sont pas remboursées.

 

  1. Prestations

3.1 Nos prestations

3.1.1 Nos prestations sont décrites dans notre prospectus, sur notre site Internet ou dans la publication du voyage ainsi que dans la confirmation. Les souhaits particuliers que vous avez émis ou les conventions annexes font uniquement partie intégrante du contrat s’ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par K Travel.

3.1.2 Si d’autres prestataires de services mettent à votre disposition des documents qui n’ont pas été édités par nous, ou que vous obtenez depuis Internet, des forums, etc., ces informations ne nous engagent en rien.

3.2 Début des prestations

En l’absence d’autres indications dans la publication du voyage, les prestations de K Travel débutent à l’aéroport en Suisse, ou au port d’embarquement pour les croisières.

Vous êtes personnellement responsable de rejoindre le lieu de départ dans les délais, même lorsque K Travel se charge d’organiser le déplacement au lieu de départ en dehors du programme.

3.3 Nom du transporteur aérien effectif

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous sommes tenus de vous informer du nom des transporteurs aériens effectifs dès que leur identité est établie. Nous nous réservons le droit de remplacer une compagnie aérienne nommément désignée par un autre transporteur aérien. Dans ce cas, le nom de la nouvelle compagnie aérienne vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

 

  1. Prix, modalités de paiement et documents de voyage

4.1 Prix

4.1.1 Les prix des arrangements de voyage sont indiqués sur le site Web de K Travel, une proposition de voyage ou une offre. Tous les prix de nos propositions ou offres sont des sommes forfaitaires, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamations. Les prix sont généralement indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent nos frais de planification et d’organisation des itinéraires, les frais opérationnels basés sur le taux de change et les tarifs actuels et la TVA au taux applicable. Les prix en vigueur (valables à la date du début de voyage) au moment de la réservation font foi.

Les prix restent sujets à modification après la conclusion du contrat et sont sujets à révision en cas de changements importants dans les devises, les taux de change, les taxes, la TVA, etc. (voir section 6).

4.1.2 Nos prestations de voyage sont vendues sous forme de forfait complet. Nous n’offrons pas de ventilation des prix pour tout ce qui y est inclus. Les tarifs représentent un forfait complet qui inclut les arrangements, et aucune ventilation des prix ne sera effectuée.

4.1.3 Exclusions

Sauf si expressément inclus, tous coûts (sans limitation) d’obtenir des passeports, visa, articles de nature personnelle tels que boissons, lessive, appels téléphoniques, communications et frais d’excédent de bagages seront exclus du prix du voyage.

4.2 Prix dépendant de l’âge

Dans le cadre des prix dépendant de l’âge de la personne concernée, par ex. réductions pour enfants, c’est l’âge au début du voyage (date) qui fait foi pour déterminer le prix. Nous nous réservons le droit, en cas d’informations erronées, de recalculer le prix du voyage et de facturer une différence éventuelle, ce même après la fin du voyage.

4.3 Paiements

4.3.1 Sauf accord préalable avec K Travel, le Client reste en tout temps seul responsable du paiement de toutes les factures émises par K Travel en ce qui concerne les réservations confirmées, ainsi que du paiement des frais d’annulation dus.

4.3.2 À de la conclusion du contrat, un acompte est exigé, et peut aller jusqu’à 100% du prix. (Les primes d’assurance sont toujours payables séparément et en sus à 100% avec l’acompte).

4.3.3 Le solde du prix du voyage est payable au plus tard 30 jours avant le départ. Des dates de paiement différentes peuvent être convenues, mais la totalité du voyage est toujours payable avant le départ.

4.3.4 Le paiement sera effectué par carte de crédit ou virement bancaire selon les comptes fournis au moment de la confirmation. K Travel accepte les paiements par la majorité des cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express), qui seront soumis à un supplément de 2.35% de la valeur du paiement facturé, et seront débités en francs suisses (CHF).

4.3.5 Si l’acompte ou le solde n’a pas été versé dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de refuser les prestations de voyage. Dans ce cas, le voyage est considéré comme annulé et les frais d’annulation sont payables conformément au chiffre 5.

4.4 Réservations à court terme

En cas de réservation à court terme, le montant total de la facture devra être payé à la conclusion du contrat. Les chiffres 4.2 à 4.3.5 s’appliquent en outre par analogie.

4.5 Frais de réservation

Nous percevons les frais de réservation suivants, qui vous seront facturés en sus du prix du voyage (frais par personne et par billet) :

  • Devis / Réservation d’Hôtel : CHF 100.00
  • Devis / Réservation de Voiture avec Chauffeur : CHF 100.00
  • Devis / Réservation d’Hélicoptère : CHF 100.00
  • Devis / Réservation de Vol Privé : CHF 100.00
  • Devis / Réservation Voyages en Train : CHF 100.00
  • Devis / Réservation de Croisière : CHF 100.00
  • Devis / Réservation Location de Voiture : CHF 100.00
  • Devis / Réservation Location de Bateau : CHF 100.00
  • Devis / Réservation Location de Villa / Chalet : CHF 100.00
  • Demande de Visa et E-Visa (en sus des frais consulaires) : CHF 80.00
  • Frais de Changements / Annulation de Réservation ou Location : CHF 100.00
  • Vol : Frais de Réservation : CHF 100.00
  • Vol : Frais de Changement ou Annulation de Réservation : CHF 100.00
  • Train : Frais de Réservation : CHF 80.00
  • Train : Frais de Changement ou Annulation de Réservation : CHF 80.00
  • Ferry : Frais de Réservation : CHF 80.00
  • Ferry : Frais de Changement ou Annulation de Réservation : CHF 80.00

4.5.1 Nous percevons des frais de dossier pour chaque nouveau devis que nous vous soumettons (voyage à forfait et/ou itinéraire de voyage), et qui s’élève à un montant de CHF 350.00. Ce montant sera déduit de votre facture finale en cas d’acceptation.

4.6 Documents de voyage

4.6.1 Sauf s’il en a été convenu autrement, les documents vous seront remis et envoyés par email à réception de votre versement de la totalité du montant facturé. En règle générale, ceci est 7 jours avant le départ. Si les documents de voyage (billets d’avion, bons d’hôtel, etc.) ne vous parviennent pas, veuillez en informer immédiatement K Travel.

4.6.2 En cas de réservation à court terme, la méthode sera adaptée. L’effort supplémentaire requis peut être pris en compte pour déterminer le monter des frais de réservation.

 

  1. Vous modifiez votre réservation ou votre programme de voyage ou vous êtes dans
    l’impossibilité d’entreprendre le voyage (annulation)

5.1 Généralités

Si vous souhaitez modifier la réservation ou annuler le voyage, vous devez le notifier personnellement ou par lettre recommandée à K Travel.

5.2 Frais de dossier

5.2.1 Un montant de CHF 350.00 par dossier (mentionné au chiffre 4.6.1), est perçu à titre de frais de dossier (voir chiffre 5.3) et comprend modification de la réservation, par exemple changement de nom, désignation d’un voyageur de remplacement, modification des dates de voyage comprises dans la période couverte par le programme, des prestations annexes réservées, de la destination du voyage ou du lieu de départ, etc., ou encore en cas d’annulation du voyage.

5.2.2 Les modifications et changements de réservation intervenant dans les délais d’annulation ci-après (chiffre 5.3) sont considérés comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Si la modification ou le changement de réservation ne génère que des frais minimes, seuls ces derniers seront facturés.

5.2.3 En cas de modifications ou de changements de réservation intervenant à moins de 30 jours de la date de départ, les conditions d’annulation (chiffre 5.3) s’appliquent.

5.2.4 Si vous avez conclu une assurance frais d’annulation (chiffre 5.4), veuillez vous référer à la police d’assurance pour savoir si ces frais de dossier sont remboursés par l’assurance.

5.3 Frais d’annulation

5.3.1 En cas de modification ou d’annulation de votre voyage, les frais d’annulation s’élèvent à 100% du prix total du voyage, si aucun autre accord n’a été conclu par écrit. En plus de ces frais d’annulation s’ajoutent les frais d’annulation pour les vols et/ou croisières tels que stipulés par la compagnie en question.

5.3.2 Si des délais spéciaux ont été convenus, des annulations gratuites ou à prix réduit sont possibles.

5.3.3 Les frais d’annulation divergents sont indiqués chaque fois dans la publication du voyage.

5.3.4 La réception de votre communication par K Travel aux heures d’ouverture normales fait foi pour déterminer la date de l’annulation ou de la modification ; si elle tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, c’est le jour ouvrable suivant qui fait office de date de référence. Cette réglementation s’applique également aux communications par e-mail, via notre site Internet, par répondeur téléphonique, fax ou via d’autres médias électroniques.

5.4 Voyageur de remplacement

Si vous êtes obligé de renoncer à votre voyage, vous pouvez désigner un voyageur de remplacement. Celui-ci doit être prêt à accepter le contrat aux conditions stipulées.

Si un voyageur de remplacement souscrit au contrat, vous et lui êtes responsables en commun (solidairement) du paiement du prix total du voyage et des frais de dossier, chiffre 5.2.

K Travel vous fera savoir dans un délai approprié (susceptible d’être de plusieurs jours en haute saison) si le voyageur de remplacement indiqué peut participer au voyage. Pour les voyages impliquant des conditions de participation particulières, un contrôle s’avère indispensable.

Si vous désignez trop tard le voyageur de remplacement ou s’il ne peut pas prendre part au voyage en raison des conditions du voyage, des dispositions officielles, des prescriptions légales, etc., votre défection sera considérée comme une annulation (chiffre 5.2 ss.).

 

  1. Modifications apportées aux prospectus, aux prix, aux programmes et aux transports

6.1 Modifications antérieures à la conclusion du contrat

K Travel se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les informations figurant dans les prospectus, la description des prestations, les offres publiées sur Internet, etc., ainsi que les prix. Si tel est le cas, K Travel vous avisera avant la conclusion du contrat.

6.2 Modifications postérieures à la conclusion du contrat

6.2.1 Des hausses de prix après la conclusion du contrat peuvent résulter de

  1. L’augmentation ultérieure du coût des transports (surtaxes sur le carburant comprises);
  2. L’introduction ou la majoration de taxes ou redevances (par exemple taxes d’aéroport, d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement, de sécurité, introduction ou augmentation d’impôts ou de taxes de l’Etat, hausses de prix consécutives à des mesures officielles, etc.) ou
  3. Des modifications des cours de change.

Si le coût de ces prestations inhérentes au voyage augmente, il sera mis à votre charge. Le prix du voyage sera dès lors majoré en conséquence.

6.2.2 Les augmentations de prix vous seront communiquées au plus tard 3 semaines avant le départ. Si la hausse de prix est supérieure à 10 % (calculée sur la base du prix total du voyage par personne), vous disposez des droits énumérés au chiffre 6.4.

6.3 Modification du programme ou changements sur le plan des transports, intervenus entre votre réservation et la date de départ

K Travel se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt également, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (par ex. hébergement, mode de transport, moyens de transport, compagnies aériennes, horaires de vol, etc.) si des cas de force majeure, événements imprévisibles ou inévitables, dispositions prises par les autorités, grèves, etc., l’exigent. K Travel fera son possible pour vous proposer en remplacement des prestations de qualité équivalente.

K Travel vous informera le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussions sur le prix.

6.4 Quels sont vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est majoré, le programme est modifié ou si des changements interviennent sur le plan des transports ?

6.4.1 Si le changement de programme ou de certaines prestations convenues implique une modification importante d’un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix est supérieure à 10 % du prix total du voyage par personne, vous disposez des droits suivants:

  1. vous pouvez accepter la modification du contrat;
  2. vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà payé vous sera remboursé immédiatement;
  3. vous pouvez nous faire savoir par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous souhaitez participer à l’un des voyages de remplacement de qualité équivalente proposés. Nous ferons de notre mieux pour vous soumettre un voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement est moins cher, la différence de prix vous sera remboursée. S’il est plus cher, seul le prix initialement convenu devra être payé.

6.4.2 Sans nouvelles de votre part (adressées à nous ou à l’agence de réservation conformément aux lettres b. ou c. précitées), il sera admis que vous acceptez l’augmentation de prix, la modification du programme ou le changement de certaines prestations convenues. Le délai de 5 jours est respecté si vous remettez votre lettre le 5e jour à la poste suisse.

 

  1. Annulation du voyage par K Travel

7.1 Annulation pour des raisons qui vous sont imputables

K Travel est en droit d’annuler votre voyage si vos actes ou omissions justifient cette mesure. Dans ce cas, K Travel vous remboursera le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de votre part étant exclue. Les frais d’annulation conformément au chiffre 5.2 ss. ainsi que toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservés.

7.2 Evénements imprévisibles, cas de force majeure, grèves

7.2.1 Si des événements imprévisibles ou inévitables, des cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des dispositions prises par les autorités ou des grèves venaient à entraver ou compromettre notablement le voyage ou à le rendre impossible, K Travel peut annuler le voyage. Dans ce cas, nous remboursons le prix du voyage payé (les primes d’assurance ne sont pas remboursées, respectivement restent dues). Toutes autres prétentions de votre part sont exclues.

7.2.2 Pour décider si un voyage peut ou non avoir lieu, nous nous référons aux recommandations émises par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ainsi que par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), et vérifions s’il existe un danger concret pour le voyage ou pour les participants. Si tel est le cas ou si un risque concret est à craindre dans le futur, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage.

 

  1. Changements de programme, prestations non fournies au cours du voyage

8.1 K Travel s’efforce d’organiser le voyage tel que convenu mais des changements de prestations et de programme ne peuvent être exclus. Dans ces cas, K Travel fera son possible pour vous proposer en remplacement une solution de qualité équivalente. Si les mesures destinées à remédier au problème génèrent des frais excessifs ou un investissement disproportionné pour K Travel, K Travel est en droit de refuser de les prendre. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client.

8.2 Si les changements de programme et de prestations ou la suppression des prestations sont imputables à un cas de force majeure, K Travel est en droit de refuser de prendre des mesures. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client.

8.3 Si le changement de prestation ou de programme devait affecter une part importante du voyage convenu, K Travel vous bonifiera la moins-value matérielle éventuelle entre le prix payé pour le voyage convenu et celui des prestations fournies (voir chiffre 11).

 

  1. Vous commencez le voyage mais ne pouvez l’achever, prestations non perçues

9.1 Si vous êtes obligé d’interrompre prématurément le voyage ou si vous ne percevez pas certaines prestations, le prix de l’arrangement de voyage ou des prestations non perçues ne peut pas vous être remboursé. Les éventuelles prestations non perçues vous seront remboursées – après déduction de frais de dossier équitables – pour autant qu’elles ne soient pas mises à la charge de K Travel, qu’il ne s’agisse pas de prestations totalement insignifiantes ou qu’aucune disposition légale ou officielle ne s’oppose au remboursement.

9.2 Dans les cas d’urgence (par ex. maladie ou accident de l’intéressé, maladie grave ou décès d’un proche parent), le guide de voyage de K Travel, le représentant local de K Travel ou le prestataire de services vous aidera dans la mesure du possible à organiser votre retour prématuré.

9.3 Les frais éventuels pouvant en résulter (transport, etc.) sont à votre charge. Veuillez noter à ce propos que vous pouvez conclure une dite assurance frais de rapatriement, qui n’est pas comprise dans le prix du voyage.

 

  1. Si votre voyage donne lieu à des réclamations

10.1 Délai de réclamation et demande d’assistance

Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous êtes tenu d’adresser, durant votre voyage, sans délai au guide de K Travel ou au représentant local de K Travel une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu’il y soit remédié gratuitement. Dans le cas où aucun guide de K Travel ou représentant de K Travel ne se trouve sur place, vous devez informer le prestataire de services concerné et lui demander de prendre les mesures qui s’imposent.

10.2 Le guide de K Travel, le représentant local de K Travel ou le prestataire de services s’efforcera de faire le nécessaire dans un délai approprié au voyage. Si aucune aide n’est apportée dans un délai approprié au voyage ou si elle s’avère insuffisante, vous devez vous faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ou le dommage subi, ainsi que le défaut d’aide, par le guide de K Travel, le représentant local de K Travel ou le prestataire de services. – Ces derniers ne sont pas habilités à reconnaître de quelconques prétentions en dommages-intérêts.

 

  1. Responsabilité de K Travel

11.1 Généralités

K Travel vous dédommagera, dans le cadre des dispositions ci-après, à hauteur de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas ou mal été fournies, de vos dépenses supplémentaires ou du dommage subi, etc., pour autant que le guide de K Travel, le représentant local de K Travel, ou le prestataire de services n’ayons pas été en mesure d’offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente.

Si vous êtes contraint de prendre des mesures personnelles, les dépenses supplémentaires à votre charge vous seront remboursées jusqu’à concurrence du double du prix du voyage/personne par personne au maximum. Les chiffres 8.1 et suivant ainsi que les dispositions ci-après demeurent réservés.

11.2 Limitations de responsabilité, exclusions de responsabilité

11.2.1   Accords internationaux et lois nationales

Si des accords internationaux, des lois reposant sur des accords internationaux ou des lois nationales prévoient des restrictions ou des exclusions d’indemnisation pour des dommages, etc., résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, K Travel ne répond que dans le cadre de ces mêmes accords ou lois.

Il existe notamment des accords internationaux, des lois reposant sur des accords internationaux et des lois nationales prévoyant des restrictions et des exclusions de responsabilité dans le domaine des transports (trafic aérien, navigation en haute mer et trafic ferroviaire).

11.2.2   Exclusions de responsabilité

K Travel n’assume aucune responsabilité envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:

  1. à des manquements de votre part avant ou durant le voyage;
  2. à des manquements imprévisibles ou inévitables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;
  3. à un cas de force majeure ou à un événement que K Travel, le détaillant ou le prestataire de services ne pouvait pas prévoir ni éviter malgré toute la diligence requise.

Dans ces cas, toute obligation pour K Travel de verser des dommages-intérêts, de rembourser des dommages immatériels (dommages de frustration), de verser des indemnisations pour les mesures prises à titre personnel, etc., est exclue.

11.2.3 Dommages corporels

K Travel ou ses prestataires de service répondent des dommages corporels ou décès découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat dans le cadre des présentes conditions générales de contrat et de voyage, des accords internationaux, des lois reposant sur des accords internationaux et des lois nationales applicables.

11.2.4 Autres dommages (dommages matériels et pécuniaires)

La responsabilité de K Travel est limitée au double du prix du voyage/personne par personne au maximum pour les autres dommages tels que des dommages matériels et pécuniaires, résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave par le client ou les participants au voyage. Demeurent réservés les présentes conditions générales de contrat et de voyage ainsi que les accords internationaux, les lois reposant sur des accords internationaux et les lois nationales applicables qui prévoient des limitations de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

11.2.5 Manque de repos, vacances gâchées, préjudices de frustration

K Travel décline toute responsabilité en cas de manque de repos, vacances gâchées, préjudices de frustration, etc.

11.2.6 Objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo/vidéo, téléphones mobiles, etc.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes personnellement responsable de conserver en lieu sûr vos objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo et vidéo, téléphones mobiles, etc.

Dans les hôtels, les objets de valeur, etc., doivent être déposés dans le principal coffre-fort de l’hôtel. – Vous ne devez en aucun cas laisser ces objets sans surveillance dans une voiture ou à n’importe quel autre endroit.

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de vol, perte, détérioration ou usage abusif d’objets de valeur, de matériel photo et vidéo, d’argent liquide, de bijoux, de cartes de crédit, de téléphones mobiles, etc.

11.2.7   Horaires de cars, trains, vols, bateaux, etc.

Même en organisant les voyages avec le plus grand soin, nous ne pouvons garantir que les horaires seront respectés. Nous ne répondons pas des retards qui peuvent se produire en raison de l’intensité du trafic, d’embouteillages, d’accidents, d’encombrement des aéroports, de déviations, de ralentissements au passage de la frontière, etc. Nous vous conseillons vivement de tenir compte de retards possibles lorsque vous planifiez votre voyage.

11.3 Programmes en option durant le voyage

Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des manifestations ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques et vous assumez seul la responsabilité de décider d’y participer. Ces manifestations et excursions sont organisées par des entreprises tierces (prestations fournies par des tiers). Par conséquent, K Travel n’est pas votre partie contractante et n’assume dès lors aucune responsabilité. Il s’agit de prestations de tiers même si vous les réservez auprès de l’un de nos représentants sur place ou même si un guide de K Travel y participe.

Il peut arriver que K Travel organise des excursions, etc., en son propre nom. Dans ce cas, les présentes conditions générales de contrat et de voyage s’appliquent.

11.4 Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est régie par les accords internationaux et les dispositions légales en vigueur. Pour les autres dommages (c.-à-d. les dommages non corporels), la responsabilité est limitée dans tous les cas au double du prix du voyage/personne par personne, pour autant que les accords internationaux, les lois reposant sur des accords internationaux, les lois nationales ou les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne prévoient pas des limitations de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

11.5 Prescription

Toutes les prétentions se prescrivent un an après la fin du voyage fixée dans le contrat. Des délais de prescription plus courts stipulés dans les accords internationaux, les lois reposant sur des accords internationaux ou les lois nationales applicables, respectivement des délais de prescription plus longs non modifiables par contrat, demeurent réservés.

 

  1. Retour à domicile après l’arrivée

Veuillez tenir compte de retards possibles à l’arrivée de votre vol, train, car, etc., lorsque vous planifiez votre retour privé à votre domicile en Suisse. – Des retards à l’arrivée sont toujours possibles même si le voyage est bien planifié.

 

  1. Assurances

La responsabilité des tour-opérateurs, des sociétés de transport et des transporteurs aériens est limitée. C’est la raison pour laquelle K Travel vous recommande de souscrire une assurance complémentaire, par ex. assurance bagages, assurance frais d’annulation, assurance accident et médicale de voyage, assurance rapatriement complémentaire, etc.

 

  1. Formalités d’entrée, prescriptions sanitaires et de visa, dispositions en matière de bagages

14.1 Formalités d’entrée

Les formalités d’entrée et les prescriptions en matière de passeport figurent dans l’offre de voyage. Ces informations sont valables pour les citoyens suisses et liechtensteinois. Les ressortissants d’autres Etats sont priés d’annoncer leur nationalité au moment de la réservation, afin que K Travel puisse les informer des prescriptions les concernant.

K Travel part du principe que votre cas ne présente aucune particularité telle que double nationalité, apatridie, etc.

14.2 Etats Schengen

Les ressortissants d’un Etat Schengen qui se rendent depuis un Etat Schengen dans un autre Etat Schengen ne font pas l’objet de contrôles de passeport systématiques. Il n’en demeure pas moins qu’ils doivent être en mesure de présenter leurs papiers d’identité en tout temps. En d’autres termes, vous devez toujours être en possession du papier d’identité requis.

14.3 Visa et documents de voyage

Lorsque des documents de voyage doivent être établis ou prolongés ou qu’un visa doit être demandé, etc., vous êtes personnellement responsable de ces démarches. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que, de ce fait, vous êtes contraint de renoncer au voyage ou de le modifier, les clauses d’annulation sont applicables.

Le demandes de visa, etc., doivent toujours être complétés intégralement. Les prénoms et noms sont à indiquer tels qu’ils figurent dans le passeport utilisé.

14.4 Annonce auprès des autorités

14.4.1 En fonction de votre destination de voyage, vous devez vous annoncer auprès des autorités étrangères dans un délai imparti (par ex. USA: Electronic System for Travel Authorization (ESTA), https://esta.cbp.dhs.gov/, adresse Internet vérifiée le 28.12.2017). Cette autorisation est impérativement nécessaire pour pouvoir entrer sur le territoire du pays en question. K Travel vous informera de cette procédure mais c’est vous qui êtes responsable d’obtenir l’autorisation.

Si vous ou les personnes qui vous accompagnent se voient refuser l’entrée dans le pays ou si l’autorisation ne peut être obtenue, les prestations non perçues ne peuvent pas vous être remboursées.

Ces autorisations peuvent être payantes et, si tel est le cas, les frais sont à votre charge.

14.4.2 Il est en outre possible que vous soyez amené à devoir remplir d’autres formulaires d’entrée dans le pays de votre destination, soit à l’aéroport de départ, soit au cours du vol. Ces documents seront transmis aux autorités compétentes. Bon nombre de compagnies aériennes mettent les formulaires en ligne sur leur site Internet afin que les clients puissent les compléter à l’avance.

14.5 Respect des prescriptions en matière d’entrée

Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des prescriptions valables en matière d’entrée, de santé et de devises. Veuillez vérifier avant le départ que vous êtes bien en possession de tous les documents requis. K Travel ne peut accepter aucune responsabilité pour tout manquement aux exigences d’entrée.

14.6 Entrée dans le pays refusée

K Travel vous rend attentif au fait que les frais de rapatriement sont à votre charge si l’entrée dans le pays vous est refusée. – K Travel attire également expressément votre attention sur les suites judiciaires qu’entraîne l’importation illégale de marchandises et autres articles.

14.7 Bagages

K Travel vous informera sur les dispositions générales en vigueur pour les bagages ou les imprimera dans votre documentation de voyage. Certaines compagnies aériennes perçoivent une taxe supplémentaire pour les bagages enregistrés, qui n’est pas comprise dans le prix du voyage. Un excédent de bagages, le transport de planches de surf, de sacs de golf, etc., peuvent également générer des frais supplémentaires. Le cas échéant, ces bagages sont uniquement transportés sur préinscription. Vous êtes personnellement responsable de procéder à cette inscription.

 

  1. Garantie

K Travel est affilié au Fonds de Garantie de la branche suisse du voyage. Le Fonds de garantie de la branche suisse du voyage vous garantit les montants que vous avez versées dans le cadre de la réservation de votre voyage à forfait ainsi que son rapatriement. Plus amples informations sur www.garantiefonds.ch.

 

  1. Ombudsman

16.1 Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l’ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage. Ce dernier s’efforce de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et K Travel.

16.2 Adresse de l’Ombudsman :

Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, case postale, 8038 Zurich
Tél. 044 485 45 35 / Fax 044 485 45 30/ info@ombudsman-touristik.ch / www.ombudsman-touristik.ch

 

  1. Droit applicable et for juridique

17.1 Tous les rapports juridiques entre vous et K Travel sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève.

17.2 La nullité de certaines dispositions du contrat n’entraîne pas la nullité de tout le contrat.

17.3 Les présentes dispositions sur l’élection de droit et le for juridique sont valables sous réserve des dispositions des lois ou accords internationaux applicables non modifiables par contrat.

 

  1. Version Originale

Les présentes Conditions générales de contrat et de voyage sont publiées en anglais, en français et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi.

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